Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - TECHSANIT

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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TECHSANIT se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.


2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.


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6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.