Politique de confidentialité – TECHSANIT

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site TECHSANIT de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TECHSANIT
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
112 rue Michel Raillard, 59420 Mouvaux
RCS Lille Métropole n° 894 566 025

Représentée par Monsieur Hubert Dupuis, Président.

📧 Contact relatif aux données personnelles : contact@techsanit.fr


2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, TECHSANIT est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Société / raison sociale
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires
  • Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée dite sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.


3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Gérer les relations commerciales et précontractuelles
  • Assurer le suivi des prestations réalisées
  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
  • Respecter les obligations légales, comptables et fiscales

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.


4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par TECHSANIT reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis, contact)
  • L’exécution d’un contrat
  • L’intérêt légitime de TECHSANIT
  • Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (cookies, formulaires)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • Aux services internes de TECHSANIT
  • Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de TECHSANIT (hébergement, maintenance, outils informatiques)

Ces prestataires sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.


6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
  • Données techniques et cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

TECHSANIT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.


8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
📧 contact@techsanit.fr

Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


9. Cookies et traceurs

Le site TECHSANIT utilise des cookies et traceurs.
Pour plus d’informations sur leur utilisation, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies dédiée.


10. Modification de la politique de confidentialité

TECHSANIT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.